Conditions générales de vente (C.G.V.)
Les présentes conditions de vente sont conclues entre le photographe Michel PAVIET Chemin de St Ferréol 48700 RIEUTORT DE RANDON, éditeur du site www.mpfoto.fr et toute personne physique ou morale, résidant en France, souhaitant procéder à un achat, via le site internet www.mpfoto.fr , et dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles, entre Michel PAVIET et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.mpfoto.fr. L’acquisition d’une photographie (ou « produit ») à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur déclare que l’achat de photographie(s) sur le site est limité à une utilisation strictement personnelle et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment afin de respecter la règlementation en vigueur.
Sont applicables les conditions affichées sur le site à la date de commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont les photographies qui figurent sur la page « Tirages photos » du site www.mpfoto.fr, proposées sur différents supports et dans la limite des stocks disponibles. Michel PAVIET se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits présentés ainsi que leurs caractéristiques. Avant de passer commande, l’acheteur devra prendre connaissance de la description et des caractéristiques du produit. Les visuels des photographies sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les produits étant fabriqués spécifiquement pour chaque commande, le droit de rétractation ne s’applique pas.
La vente d’un produit consiste en la livraison du produit commandé (photographie et son support) et n’emporte aucune cession de droit sur la photographie.
Tarifs
Les prix sont des prix en Euros (€) en franchise de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Michel PAVIET se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix affiché au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour une livraison en France métropolitaine. En cas de demande particulière de l’acheteur, des frais supplémentaires pourront être facturés en supplément.
Modalités de commande et de paiement
Pour commander:
Les commandes sont passées et reçues exclusivement via le site internet www.mpfoto.fr et traitées par Michel PAVIET.
Pour passer commande, l’acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en sélectionnant les produits et les quantités souhaités, doit cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et éventuellement de modifier sa commande. La confirmation de la commande se fait après avoir accepté les C.G.V.
Toutes les informations à fournir avant de valider la commande doivent être données avec précision et exactitude, en particulier l’adresse de livraison et le numéro de téléphone.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande si le prix affiché et payé par l’acheteur se révèle inexact en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après le paiement intégral du ou des produits commandés par l’acheteur.
Pour payer:
Le règlement s’effectue en totalité à la commande.
–Paiement par chèque : l’acheteur doit envoyer son chèque libellé au nom de Michel PAVIET à l’adresse suivante Michel PAVIET Chemin de St Ferréol 48700 RIEUTORT DE RANDON. La commande ne deviendra effective qu’après réception et encaissement du chèque.
–Paiement par carte bleue ou PayPal : l’acheteur peut régler sa commande via son compte PayPal ou avec sa carte bancaire. La commande est confirmée après validation du paiement.
Clause de réserve de propriété
Michel PAVIET conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes éventuels compris.
En cas de livraison et de défaut de paiement, Michel PAVIET conserve le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et ne peuvent l’être qu’en France métropolitaine, sauf accord écrit de Michel PAVIET et avec majoration des frais de transport en conséquence.
La livraison est effectuée dans les 30 jours suivant la commande. Si le délai dépasse 30 jours à compter de la prise en compte effective de la commande, et n’est pas dû à un cas de force majeure ou au fait du client, la commande pourra être annulée et l’acheteur sera remboursé sur simple demande dans un délai de 15 jours.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur dès que les articles quittent les locaux de Michel PAVIET. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Garanties
Les photographies vendues sur le site www.mpfoto.fr bénéficient des garanties légales. En cas de non-conformité avérée d’un produit vendu il pourra être retourné à Michel PAVIET qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison, soit par voie postale à l’adresse suivante Michel PAVIET Chemin de St Ferréol 48700 RIEUTORT DE RANDON, soit par courriel à mpfoto@free.fr.
Responsabilité
Dans le processus de vente, Michel PAVIET n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (en tout ou partie) sans préavis et en tout temps.
Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à Michel PAVIET.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mpfoto.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Michel PAVIET. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
Michel PAVIET s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur pour passer une commande. Le module de vente utilisé par www.mpfoto.fr est fourni par ECWID Inc. (https://www.ecwid.com/). L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Michel PAVIET Chemin de St Ferréol 48700 RIEUTORT DE RANDON.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige devra faire impérativement l’objet d’une tentative préalable de résolution amiable. En cas d’absence de résolution amiable du litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.